Crédit d’impôt

Principe de fonctionnement du Crédit d’impôt

Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt si vos volet sont isolants et vous permettent de réaliser des économies d’énergie. Dans le cadre d’une rénovation de votre logement de plus de 2 ans, cela doit se caractériser par une résistance thermique d’ensemble apportée par le volet. Ce crédit d’impôt n’accorde pas une déduction sur votre revenu imposable. Il fait mieux, vous permettant de déduire directement le montant du crédit obtenu sur l’impôt à payer. Si vous êtes non-imposable, l’État vous rembourse la totalité du montant du Crédit d’impôt.

Les volets roulants et battants éligible au Crédit d’impôt se caractérisent par une résistance thermique de l’ensemble volet-lame permettant de réaliser des économies d’énergie au cœur de votre habitat.

A compter du 1er septembre 2014, afin d’engager des dépenses de rénovation énergétique des logements, le crédit d’impôt est simplifié (il est applicable dès la première opération) et renforcé (avec un crédit d’impôt égal à 30% du coût des travaux).

Conditions d’éligibilité au crédit d’impôt 2014 pour l’isolation par les volets

Pour obtenir le bénéfice du crédit d’impôt 2014, vous devez répondre à plusieurs exigences :

  • Accessible à tous, propriétaires occupants comme locataires
  • Dès la première opération améliorant la qualité énergétique de votre logement (ne nécessitant plus l’association d’un ensemble de travaux pour être éligible)
  • Travaux pris en compte jusqu’à 8000€ pour une personne seule et jusqu’à 16000€ pour un couple
  • Vivre depuis deux ans dans le logement
  • Ne pas avoir bénéficié d’un précédent crédit d’impôt dans les cinq dernières années jusqu’au plafond avant la date de « Fait Générateur* »
  • Confier la pose de vos volet isolant à un installateur professionnel qui vous fournira une facture mentionnant l’adresse de réalisation des travaux, leur nature, la désignation, le prix unitaire de chaque équipement éligible, avec ses critères techniques ainsi que la date du paiement

* Cette date officielle représente le moment où le crédit est considéré comme étant utilisé :

  • Pour les logements déjà achevés, la date de paiement de la dépense
  • Pour les logements neufs, la date d’acquisition du logement, même si les travaux ont été effectués à postériori
  • Pour les logements en construction, elle correspond à la date d’achèvement du logement